LES STATUTS DU
CENTRE DÉPARTEMENTAL DE MÉMOIRE
DES PYRÉNÉES ORIENTALES .

Association type loi 1901 d' intérêt général
Récépissé N° 0662013416 du 23 octobre 2003
parution au J.O. du 22 novembre 2003 page 5889

STATUT

Du 6 octobre 2003,
Modifiés lors des l'assemblées générale ordinaire et extraordinaire du 25 novembre 2015.

ARTICLE 1 : APPELLATION.

Lors de la réunion du 22 janvier 2003 de la commission « mémoire » du Conseil Départemental de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, Madame la Directrice Départementale, avec l'approbation de tous les membres présents et, en particulier de Monsieur l'Inspecteur d'Académie, a proposé la création d'un Centre Départemental de Mémoire. Pour mener à bien ce projet une association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, est créée en 2003 et prend pour titre : « ASSOCIATION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE MÉMOIRE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES » (ACDM66).

ARTICLE 2 : BUTS.

Créer, animer et assurer le fonctionnement d'un Centre Départemental de Mémoire, ayant pour buts principaux :

- De contribuer à l'éducation à la citoyenneté de la jeunesse.
- De présenter dans ses locaux, sous une forme schématique, pédagogique et attrayante, les grands conflits armés dans lesquels des Français et des Françaises ont combattu, en incluant, chaque fois que possible, des données concernant le département.
- D'entretenir et de conserver la mémoire de ceux qui ont donné leur vie pour la France, dans l'esprit prôné par le « Souvenir Français ».
- De présenter des expositions temporaires à caractère patriotique
- De mettre à la disposition d'établissements scolaires ou de municipalités des expositions itinérantes.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL.

    L'Association a son siège à :
    La Maison du Combattant
    Caserne Gallieni,
    4, rue de l'Académie
    66000 PERPIGNAN

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ratifiée par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 4 : COMPOSITION.

L'association se compose de membres d'honneur, de membres honoraires et de membres actifs.
Elle est dirigée par un Conseil d'Administration (C.A.) initialement composé par les membres du groupe de travail « Centre Départemental de Mémoire » de la sous-commission « mémoire » du Conseil Départemental de l'O.N.A.C.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  1. Un président
  2. Un directeur administratif
  3. Deux vice-présidents
  4. Un secrétaire
  5. Un trésorier

ARTICLE 5 : ADHÉRENTS.

Sont membres de droit, les membres du groupe de travail « Centre Départemental de Mémoire » de la sous-commission « mémoire » du conseil départemental de l'Office National des Anciens Combattants. Ils n'acquittent pas de cotisation annuelle.
Les associations patriotiques, membres du Comité d'entente de Perpignan, ainsi que les autres associations patriotiques du département reconnues par la Préfecture, qui en expriment le désir sont automatiquement admises, sous réserve de s'acquitter d'une cotisation annuelle forfaitaire.
Toute personne, ayant l'intention d'oeuvrer pour atteindre les buts définis dans l'article 2 peut faire acte de candidature, l'agrément est donné par le conseil d'administration. Elle acquitte une cotisation annuelle.
La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave.

ARTICLE 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration (C.A.) est renouvelé à partir de volontaires dont les candidatures sont adoptée par vote lors d'une assemblée générale. La durée du mandat est de quatre ans. Le conseil d'administration est composé de 10 membres rééligibles.
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 7 : LE BUREAU.

Dans la mesure du possible le secrétaire et le trésorier sont secondés par des adjoints.
En cas de vacance, le C.A. pourvoit temporairement au remplacement.
Il est procédé au remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

ARTICLE 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président.
L'ordre du jour est défini par le C.A.. Il comprend obligatoirement les rapports moraux et financiers de l'association.
L'assemblée générale approuve la gestion, discute les projets de l'exercice à venir et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Deux vérificateurs aux comptes, indépendants du Conseil d'Administration, vérifient les comptes chaque année et donnent leurs conclusions à l'assemblée générale après le rapport financier et avant l'approbation des comptes.

ARTICLE 9 : RESSOURCES .

Les ressources de l'Association sont constituées par :
- Les cotisations des adhérents non membres de droit (le montant des cotisations annuelles est défini, chaque année, par l'assemblée générale)
- Les subventions:
  • Du Ministère de tutelle.
  • Du Conseil Régional.
  • Du Conseil Général.
  • Des Mairies du département.
  • Des diverses associations d'Anciens Combattants et Patriotiques.
  • Du « Souvenir Français ».
- Des dons.

ARTICLE 10 :MODIFICATION DES STATUTS.

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d'Administration ou du 1/10e des membres de l'association à jour de leur cotisation, au cours d'une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire et votés à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation.

ARTICLE 11 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

Un règlement intérieur est établi. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

ARTICLE 12 : DISSOLUTION.

En cas de dissolution, l'assemblée générale est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins 50% des membres à jour de leur cotisation.
En cas d'insuffisance d'effectifs, l'assemblée générale est convoquée à nouveau à 15 jours d'intervalle et peut délibérer quelque soit l'effectif présent.
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci, et l'actif, le cas échéant, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les documents, archives, objets et matériels constituant un intérêt pour le patrimoine départemental seraient versés aux Archives Départementales.

A Perpignan le 25 novembre 2015

   Le Président                        1ier Vice-président                        2ème Vice-président
          JOSZ Bernard                       BATAILLE Henri                        DAURIACH Jean

            Le Trésorier                       La Secrétaire

            MARTIN Robert                VICENS Catherine

 

Centre Départemental de Mémoire
des Pyrénées-Orientales
BL 29 - 4 rue de l'académie 66000 Perpignan
Tel: 04 68 63 93 87 - Mail: acdm.66@orange.fr